diff --git a/docs/20240412_brevets_teds.html b/docs/20240412_brevets_teds.html index 5d517c7d..86f913ea 100644 --- a/docs/20240412_brevets_teds.html +++ b/docs/20240412_brevets_teds.html @@ -63,49 +63,48 @@ -
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Problématiques

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Plan

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    -
    +
    1. - Y a-t-il des brevets, où au moins une des parties est française, qui utilisent des - publications citées dans les rapports du GIEC et de l'IPBES ? -
      -
      + Introduction
    2. - Quels sont les domaines couverts par ces brevets ? -
      -
      + Les références françaises dans la base PATSTAT
    3. - Qui dépose ces brevets ? + Brevets
      4. -
+
  • + Les déposants des brevets +
    • +
  • + Les éléments clefs à retenir +
    • +
    -

    Les éléments clefs à retenir

    +

    Introduction (1/3)

    +

    Problématique

      -
    • -
      -
      + Y a-t-il des brevets, où au moins une des parties est française, qui utilisent des + publications citées dans les rapports du GIEC et de l'IPBES ?
    • -
      -
      + Quels sont les domaines couverts par ces brevets ?
    • + Qui dépose ces brevets ?
    @@ -114,11 +113,11 @@

    Les éléments clefs à retenir

    -

    Définitions

    +

    Introduction (2/3)

    +

    Définitions

    -
      -
      +
      • Brevet : Le brevet est un titre de propriété industrielle.
      • Famille de brevets : Une famille de brevets simple est une collection de documents de @@ -128,13 +127,17 @@

        Définitions

        Office européen des brevets
      • - Brevet publié : La demande de brevet est rendue publique, 18 mois après le premier dépôt de celle-ci. - En France, cette publication s’effectue dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et simultanément sur le registre des brevets, de l’INPI. + Brevet publié : La demande de brevet est rendue publique, 18 mois après le premier dépôt + de celle-ci. + En France, cette publication s’effectue dans le Bulletin officiel de la propriété + industrielle (BOPI) et simultanément sur le registre des brevets, de l’INPI. Source INPI
      • - Brevet délivré : En France, un brevet délivré voit la mention de la délivrance indiquée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Il est valable pendant 20 ans à partir de la date de dépôt, sous réserve que le demandeur paie les annuités. + Brevet délivré : En France, un brevet délivré voit la mention de la délivrance indiquée + au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Il est valable pendant 20 ans + à partir de la date de dépôt, sous réserve que le demandeur paie les annuités. Source INPI
        • @@ -145,34 +148,26 @@

        Définitions

    -

    Méthodologie

    +

    Introduction (3/3)

    +

    Méthodologie

      -
    • Identification des brevets dans la base de données PATSTAT de l'Office européen des brevets avec au moins une des parties, déposants ou inventeurs, localisées en France depuis 2010 -
      -
    • Collecte des DOI cités dans les brevets identifiés -
      -
    • Rapprochement des DOI présents dans la base PATSAT et dans la bibliographie des rapports du GIEC et de l'IPBES -
      -
    • L'intégralité du code est disponible https://github.com/dataesr/harvest-patstat -
      -
    @@ -185,21 +180,14 @@

    Les références françaises dans la base PATSTAT<
      -
    • 1 460 345 DOI uniques disponibles dans la base PATSTAT -
      -
    • Références françaises citées par le GIEC : 258 sur 53 258 -
      -
    • Références françaises citées par l'IPBES : 151 sur 6 106 -
      -
    @@ -208,19 +196,20 @@

    Les références françaises dans la base PATSTAT<

    -

    Les brevets publiés

    +

    Brevets (1/2)

    +

    Les brevets publiés

      -
    • 50 familles de brevets uniques et 90 brevets publiés
    • - Augmentation du nombre de brevets publiés faisant références aux publications cités dans les rapports du GIEC et de l'IPBES + Augmentation du nombre de brevets publiés faisant références aux publications cités dans + les rapports du GIEC et de l'IPBES
    • - Domaines les plus couverts : A. Nécessités courantes de la vie et C. Chimie; métallurgie + Domaines les plus couverts : A. Nécessités courantes de la vie (comprend la santé) et C. Chimie; métallurgie
    @@ -233,7 +222,8 @@

    Les brevets publiés

    -

    Les brevets délivrés

    +

    Brevets (2/2)

    +

    Les brevets délivrés

      @@ -244,7 +234,9 @@

      Les brevets délivrés

    • 7 européens
    -
  • Domaines les plus couverts : C. Chimie; métallurgie et Y. Nouveaux développements technologiques
    • +
  • Domaines les plus couverts : C. Chimie; métallurgie et Y. Nouveaux développements + technologiques (comprend la thématique Adaptation au changement climatique) +
    • @@ -260,21 +252,137 @@

    Les déposants des brevets

      -
    • - 1 460 345 DOI uniques disponibles dans la base PATSTAT -
      -
      + Nombreux organismes publics dans les familles de brevets
    • - Références françaises citées par le GIEC : 258 sur 53 258 -
      -
      + Majorité de déposants publics pour dans les familles avec des brevets délivrés
      • +
    + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
    NomNombre de familles de brevets
    IFP Energies nouvelles2
    Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement2
    Centre national de la recherche scientifique2
    Assistance publique - Hôpitaux de Paris1
    TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE1
    Université de Strasbourg1
    Université Pierre-et-Marie-Curie1
    Université Paris-Sud1
    Université Harvard1
    Université Gustave Eiffel1
    TotalEnergies1
    Rossini Luca1
    SUN'R GROUPE1
    Institut national de la santé et de la recherche médicale1
    Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux1
    Institut de recherche pour le développement1
    Institut Gustave Roussy1
    Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives1
    Électricité de France1
    +
    +
    +
    +
    +
    +
    +

    Les éléments clefs à retenir

    +
    +
    +
    • - Références françaises citées par l'IPBES : 151 sur 6 106 -
      -
      + Références françaises citées par le GIEC : 258 sur 53 258 +
      • +
    • + Références françaises citées par l'IPBES : 151 sur 6 106 +
      • +
    • + 50 familles de brevets uniques et 90 brevets publiés +
      • +
    • + 15 brevets délivrés +
      • +
    • + Domaines les plus couverts par les brevets : +
        +
      • + A. Nécessités courantes de la vie +
        • +
      • + C. Chimie; métallurgie +
        • +
      • + Y. Nouveaux développements technologiques +
        • +
      +
      • +
    • + Nombreux organismes publics dans les familles de brevets
    diff --git a/docs/images/cpc_brevets_publies.png b/docs/images/cpc_brevets_publies.png index fcc19e52..da546fb2 100644 Binary files a/docs/images/cpc_brevets_publies.png and b/docs/images/cpc_brevets_publies.png differ